Faut-il payer les jours fériés?

Faut-il payer les jours fériés?

Les jours fériés légaux, au nombre total de 11, sont disséminés tout au long de l’année. Sont-il obligatoirement chômés? peuvent-ils être travaillés ? si mon salarié travaille, est-il obligatoirement payé double ? peut-on poser un jour de congés payés sur un jour férié ? doit-on payer tous les jours fériés ? si le jour férié tombe un dimanche, est-il reporté ? Il y a beaucoup de légendes autour de la rémunération ou non des jours fériés, de leur récupération aussi… mais qu’en est-il exactement ?


Pour commencer, il faut savoir qu’en France, les 11 jours fériés légaux sont les suivants :

Le 1er janvier ; Le lundi de Pâques ; Le 1er mai ; Le 8 mai ; L’Ascension ; Le lundi de Pentecôte ; Le 14 juillet ; L’Assomption ; La Toussaint ; Le 11 novembre ; Le jour de Noël.

D’autres peuvent exister dans une région ou dans certains départements ainsi que les certains départements d’outre-mer. 


Seul le 1er mai est obligatoirement chômé par tous les salariés. Font exception, certains établissements et services qui ne peuvent interrompre leur activité (hôpitaux, usines à feu continu, hôtels...) ou encore certaines activités comme la boulangerie, la boucherie, les restaurants... Il est alors prévu une indemnité au minimum égale au montant du salaire habituel, en plus du salaire habituel. Il convient cependant de se référer à votre convention collective pour valider que le 1er mai peut bien être travaillé, et valider les majorations afférentes.


Pour les autres jours fériés, l’employeur fixe librement les jours fériés chômés, sous réserve qu’ils n’aient pas été déterminés par la convention collective ou un accord de branche.

Ces autres jours fériés peuvent donc être travaillés si nécessaire et ce, sans être obligatoirement majorés. En effet, le code du travail ne prévoit aucune indemnité. Cependant, il vous est fortement conseillé de vous référer à la convention collective qui, pour beaucoup, prévoit une majoration en cas de travail, si ce n’est un repos compensateur.

Les mineurs, sauf exception dans certaines conventions collectives, ne doivent quant à eux, pas travailler les jours fériés. 


Pour ce qui est des jours fériés chômés tombant un jour habituellement travaillé dans l'entreprise, il n’y a pas de perte de salaire pour le salarié qui a plus de trois mois d’ancienneté (il faut faire attention aux contrats successifs. S’il cumule trois mois avec ses contrats, le salarié n’aura pas de perte de salaire). 

Pour le 1er mai, il n’y aura aucune distinction d’ancienneté, et personne ne subira de perte de salaire pour cette journée chômée.


Si les jours fériés tombent un dimanche ou un autre jour habituel de repos dans l'entreprise, il n’y aura aucune incidence sur le salaire. Pas de paiement en sus ou de récupération possible.


Il faut savoir aussi qu’un jour de congés payés peut être décompté sur un jour férié. La seule condition : votre entreprise doit être ouverte et les salariés sont censés tous travailler ce jour là. Si par contre, l'entreprise est fermée et que ce jour férié est chômé par tous, il ne pourra être décompté en congés payés.


Vous voilà maintenant au point sur la réglementation en matière de jour férié. Il vous suffit simplement de vérifier votre convention collective et faire appliquer ce qu’il y a de mieux pour votre entreprise. Bien entendu, il sera nécessaire de prévenir les salariés s’ils devaient travaillés un jour férié, car pour beaucoup ces jours sont sacrés et dans leur tête, ne sont jamais travaillés ! 



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