Quelles sont les conditions d'attribution pour les cadeaux de vos salariés ?

Quelles sont les conditions d'attribution pour les cadeaux de vos salariés ?


Les fêtes de fin d’année approchent et vous souhaitez remercier vos salariés pour leur investissement ! Une belle idée, qui peut vous coûter chère si elle ne répond pas aux conditions d’exonération !

En effet, vous ne pouvez pas faire un chèque de 100 euros directement à votre salarié sans être certain de vous faire redresser lors d’un contrôle URSSAF.

Néanmoins, si vous respectez seulement trois conditions, des bons d’achats ou des cadeaux peuvent être attribués à vos salariés pour Noël, et ceux-ci seront exonérés de cotisations sociales.

Les trois conditions à respecter simultanément sont les suivantes :

  • l’attribution du bon d’achat doit être en lien avec un événement bien précis : aujourd'hui nous parlons de Noël, mais il est possible de faire ce type de cadeaux pour divers événements comme un mariage, un pacs, une naissance, une adoption, un départ en retraite, la fêtes des mères, la fête des pères , la Sainte-Catherine (femme non mariée fêtant son 25ème anniversaire), la Saint-Nicolas (homme non marié fêtant son 30ème anniversaire) ou encore la rentrée scolaire pour les enfant de moins de 26 ans (sous réserve du justificatif du suivi de scolarité). Par contre, aucune fête locale ne pourra ouvrir droit à l'exonération de cotisations sociales.  Il est utile de préciser que le bon d’achat ou cadeau doit être distribué au moment où l'événement a lieu. En décembre pour Noël, en septembre pour une rentrée scolaire, au mois de juin pour la fêtes des pères...

  • L’utilisation du bon d’achat doit être en lien avec l'événement : il doit, dans notre cas, mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acheter soit spécifier le rayon ou le nom des enseignes concernées par le bon. Il ne doit, en aucun cas, permettre de se procurer du carburant ou des produits alimentaires autres que des produits alimentaires dits de luxe ou de fêtes. Pour la rentrée scolaire, le bon d’achat peut permettre l’achat de fournitures scolaires, livres, vêtements, micro-informatique...

  • Son montant doit être conforme aux usages : il ne doit pas dépasser le seuil correspondant à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale soit 169 € pour 2019, par événements et par année civile. Les bons d’achats sont cumulables par événement s’ils respectent ledit seuil ainsi que les deux autres conditions.

Par ailleurs, dans le cas où des conjoints travaillent pour la même entreprise, le seuil s'apprécie individuellement.

Il est également possible d’organiser un Noël pour les enfants de vos salariés (jusqu'à 16 ans révolus dans l’année civile). Les conditions sont quasi similaires, sauf que le bon d'achat devra permettre de se procurer des biens en rapport avec le Noël des enfants tels que des jouets, des livres, des équipements de loisirs ou sportifs, des vêtements ou bien encore des disques.

Pour conclure, il est possible de faire plaisir à vos salariés et ainsi, doper leur motivation sans être accablé de cotisations sociales !


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