Comment établir l'ordre des départs en congés payés de mes salariés ?

Comment établir l'ordre des départs en congés payés de mes salariés ?


Oui, vous avez raison de vous poser la question. Les salariés vous posent leurs demandes de congés sur le bureau mais il n’est pas possible de toutes les accepter. En effet, quand on a plusieurs salariés, nous ne pouvons pas fermer un service entier alors que l'entreprise reste ouverte. Il faut pouvoir assurer auprès de nos clients sans pour autant payer un intérimaire. Il est donc nécessaire de respecter un ordre de départ en congés payés pour éviter de se retrouver seul(e) à gérer tous les postes. L'intérêt de respecter un certain formalisme dans la demande de congés payés vous évitera également le départ simultané de deux de vos salariés, car dans la précipitation, vous avez validé oralement leurs demandes de congés.

Au préalable, il faut savoir que la période de prise des congés payés est fixée par les conventions ou accords collectifs, et à défaut, par l’employeur après l’avis du CSE (comité social et économique) le cas échéant.

Elle comprend, dans tous les cas, la période légale du 1er mai au 31 octobre de chaque année et est portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant l'ouverture de la période.

D'autre part, il faut comprendre qu'il n'est pas possible de favoriser un salarié en fonction de vos affinités. Vous ne pouvez pas lui accorder des privilèges quant au période de congés payés parce qu’il travaille, selon vous, mieux que les autres. Il faut donc procéder à la prise des congés payés par roulement soit fermer son entreprise pour une période déterminée.

En effet, un ordre des départs est établi en tenant compte de certains critères qui ne pourraient être changés au gré du vent. Il faut donc prendre en compte :

  1. la situation de famille : il faut connaître les contraintes de congé du conjoint ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS), ainsi que les contraintes familiales comme la présence d’un enfant, d’un adulte handicapé, ou encore d’une personne âgée en perte d’autonomie au sein du foyer.
  2. l’ancienneté
  3. une éventuelle activité chez un autre employeur. Les différents employeurs de votre salarié, dont vous, devront trouver un arrangement à l'amiable pour que le salarié bénéficie d’une réelle période de congés payés.

Les conjoints ou partenaire de PACS, travaillant tous les deux dans votre entreprise, ont le droit de bénéficier d’un congé simultané.

Maintenant que vous êtes incollables sur l’ordre des départs en congés, il est nécessaire de mettre en place un certain formalisme et préférable d’instaurer une procédure au sein de votre entreprise.

Par exemple, prévoir un formulaire de demande de congés payés, que le salarié devra remplir, transmettre à son supérieur au moins un mois à l’avance et que ce dernier pourra ou non, validé en fonction des contraintes liés au métier et à l’ordre des départs.

Cela vous permettra également de faire le point sur le décompte des jours de congés payés avec votre salarié à temps partiel.

En définitive, pour que votre entreprise garde un climat social serein et une productivité maximum, il faut mettre en place un certain formalisme et respectez l’ordre des congés payés. Votre salarié sentira alors que votre entreprise se veut équitable et juste pour chacun.


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