Quelles sont les règles vis-à-vis d’un salarié Sapeur-Pompier volontaire ?

Quelles sont les règles vis-à-vis d’un salarié Sapeur-Pompier volontaire ?


Votre salarié est sapeur-pompier volontaire ou souhaite le devenir. C’est une belle vocation mais quels sont les avantages pour votre entreprise ? Doit-il être payé alors qu’il s’absente ? Est-ce que les périodes de volontariat rentrent dans le calcul du temps de travail effectif ? Est-il possible de refuser cette absence ?

Comment cumuler activité professionnelle et volontariat ?

Votre salarié, sapeur-pompier volontaire, doit pouvoir s’absenter ou quitter son poste de travail pour accomplir sa mission. Ces absences rentrent dans le cadre des absences autorisées si elles permettent à votre salarié de participer :

  • A des missions opérationnelles concernant les secours d'urgence aux personnes, ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement
  • Aux actions de formation (minimum 30 jours sur les 3 premières années, dont 10 jours minimum la première année. Minimum 5 jours par an dès la 4ème année.).

Le SDIS (service départemental d'incendie et de secours) doit vous informer, au minimum deux mois à l'avance, des dates et de la durée des actions de formation envisagées.

Les autorisations d'absence ne pourront être refusées que si les nécessités du fonctionnement de votre entreprise s'y opposent. Ce refus doit être écrit, motivé et notifié au salarié. Une copie doit également être transmise au SDIS. De même que votre salarié ne pourra faire l’objet d’une sanction ni d’un licenciement en raison de ses absences.

Par ailleurs, ces absences, étant assimilées à du temps de travail effectif, sont prises en compte dans le calcul des droits aux congés payés ou au titre de l’ancienneté.

Toutefois, concernant la rémunération, les absences de votre salarié sont non rémunérées (ce dernier perçoit des vacations horaires lors de ses interventions ou formations). Néanmoins, si vous le souhaitez, vous pouvez maintenir sa rémunération, les vacations horaires vous seront alors remboursées sans être assujetties aux prélèvements sociaux ni soumises à l’impôt.

Quels sont les avantages pour votre entreprise ?

  • La mise à disposition de votre salarié à titre gratuit au profit du SDIS, durant son temps de travail effectif, ouvre droit à la réduction d’impôt pour mécénat (dons en nature). Pour cela, le SDIS doit délivrer une attestation annuelle de dons destinée à l’administration fiscale.
  • Lorsque vous maintenez la rémunération pendant les heures de formation, celle-ci peut être imputables sur la participation à la formation professionnelle. Pour cela, l’établissement d’un relevé mensuel d’heures de mis à disposition doit être établi entre le SDIS et votre entreprise.

Il est possible de fixer les conditions de la disponibilité pour la formation et les missions opérationnelles par convention avec le SDIS (convention de disponibilité). L’avantage de signer une telle convention permet de bénéficier auprès de certaines compagnies d’assurance d’un abattement maximum de 10% sur la prime d’assurance dommages-incendie. Et il est également possible, en accord avec le SDIS, d’obtenir des compensations financières au-delà d’un seuil d’absence préalablement défini.

Et pour récompenser et valoriser votre entreprise, en témoignage de reconnaissance de la nation pour votre contribution, vous pouvez vous voir attribuer un label « employeur-partenaire des sapeurs-pompiers ».

Le plus pour votre salarié ?

Le volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers (signature d’un engagement d’une durée de 5 ans) permet d’acquérir 240 euros par année, sur son compte d’engagement citoyen, dans la limite maximale de 720 euros.

Pour conclure, le fait d’avoir un salarié sapeur-pompier volontaire, demande certes un peu d’organisation, mais participe largement à l’image positive laissée par votre entreprise auprès de vos salariés ainsi que du public local.


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