Quelle est la différence entre un acompte sur salaire et une avance sur salaire ?

Quelle est la différence entre un acompte sur salaire et une avance sur salaire ?

Vous faites bien de vous poser la question car Noël arrive et les demandes vont commencer à pleuvoir ! En effet, même s’il s’agit dans les deux cas d’un versement d’argent, leur usage est bien différent. Un acompte ou une avance, pour pouvoir l’accepter ou non, il faut pouvoir les différencier ! 


En premier lieu, l’avance sur salaire, la demande la moins courante.

Celle-ci correspond à un prêt d’argent fait par la société à la demande du salarié, qu’il devra, bien évidemment rembourser. Il s’agit d’un versement d’argent anticipé pour un travail non effectué.

Vous êtes libre de refuser ou d’accepter cette demande. Il faut simplement prendre en compte que le montant prêté, en cas de fin de contrat du salarié , ne pourra éventuellement pas être récupéré en totalité. Quant au remboursement mensuel, il faut savoir que ce montant ne peut dépasser le dixième du montant du salaire exigible.  

Si toutefois vous l’accepter, il vous est fortement conseillé de rédiger un document, attestant le montant, le moyen de versement utilisé, ainsi que les modalités de remboursement, validé par les deux parties. 

Ensuite, il y a l’acompte sur salaire, qui est la demande la plus courante faite par les salariés.

Ce versement correspond au paiement par avance d’une partie du salaire pour une période de travail déjà réalisée.

Ce montant ne doit pas dépasser la rémunération du salarié acquise en contrepartie du travail accompli au moment de la demande.

Les salariés en font généralement la demande car leur rémunération (versée en fin de mois la plupart du temps) n’est pas encore exigible.

Si la demande est faite dans les règles, vous n’avez pas d’autres choix que d’accepter cette requête comme le prévoit l'article L3242-1 du code du travail : « […] Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande. »  

Cependant, ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux saisonniers, aux intermittents et aux salariés temporaires. 

Il vous est également conseillé de formaliser ces demandes d’acomptes par écrit pour éviter tout litige avec vos salariés. 

Maintenant que vous êtes pleinement informés sur la différence entre ces deux termes, vous pourrez appliquer la bonne appellation pour éviter d’éventuels désaccords avec vos salariés.


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