Quelle est la procédure en cas d’accident de travail ou de trajet ?

Quelle est la procédure en cas d’accident de travail ou de trajet ?

Que ce soit en descendant du bus ou en se coupant sur son lieu de travail, si votre salarié est victime d’un accident, il vous faudra faire une déclaration auprès de la sécurité sociale. En effet, que ce soit un accident de trajet ou un accident de travail, dans les deux cas, il a une procédure à suivre et surtout, il ne faudra rien oublier ! 

Quels sont les obligations du salarié ?

Tout d’abord, votre salarié à 24 heures suivant l’accident pour avertir son responsable direct par tout moyen. 

Il doit également, en cas d'arrêt de travail, vous adresser son certificat dans les 48 heures.

Quels sont les obligations de l’employeur ?

1 : Établir la déclaration 

Vous êtes tenu de déclarer tout accident dans les 48 heures après en avoir pris connaissance, que l’accident génère ou non un arrêt de travail. 

La déclaration d’accident du travail doit être établie en ligne et vous disposerez alors de 10 jours francs pour émettre des réserves motivées sur les circonstances de cet accident du travail.

2 : Établir l’attestation de salaire.

S’il y a un arrêt de travail, vous devez alors remplir une attestation de salaire permettant ainsi le versement des indemnités journalières par la sécurité sociale.

Celle-ci doit être transmises dans les 5 jours suivant la connaissance de l’arrêt, par le biais de la DSN. Il faudra également établir cette attestation lors de la reprise de votre salarié.


3 : Transmission de la feuille de soins à votre salarié.

Dans tous les cas, vous êtes dans l’obligation de remettre à votre salarié, par tout moyen, une feuille de soins relative à l’accident du travail. Celle-ci lui permettra de bénéficier d’un remboursement à 100 % des frais médicaux liés à l'accident du travail ou de trajet, sans avance de frais, dans la limite des tarifs conventionnels.

4 : Informations complémentaires lié aux accidents de travail

En cas de reconnaissance de l’accident du travail, votre salarié continue à bénéficier de l’acquisition de droit à congés payés durant toute son absence.

Si votre salarié est en arrêt de travail plus de 30 jours, il faut alors prévoir une visite médicale de reprise. 

Maintenant que vous en savez un peu plus sur la gestion des accidents du travail, vous vous rendez compte qu’il ne faut simplement pas mettre un pansement sur le doigt de votre salarié pour que tout soit réglé… N’hésitez pas alors à vous rapprocher de votre conseil pour mettre en place des procédures vous permettant ainsi de ne rien oublier et surtout de ne pas prendre de risques !

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