Dirigeant : Votre bulletin de salaire est-il juste ?

Dirigeant : Votre bulletin de salaire est-il juste ?

Quel est le point commun entre un président de SAS, un directeur général de SA et un gérant égalitaire de SARL ?  

Celui d’être soumis au régime salarié en ce qui concerne votre rémunération. Vous devez donc avoir un bulletin de salaire ! et qui plus est, il se doit d’être JUSTE ! Mais est-ce réellement le cas ? avez-vous déjà pris le temps de vérifier ?

Déjà que les cotisations au régime salarié sont plus élevées, il ne faudrait pas non plus trop en payer ! Il est donc nécessaire de faire le point sur ce que doit comporter votre bulletin de salaire.

Qui est concerné ?

- Dans une EURL, le gérant non associé rémunéré,

- Dans une SARL, le gérant (ou gérant appartenant à un collège de gérance) égalitaire ou minoritaire rémunéré ainsi que l’associé minoritaire exerçant son activité dans le cadre d’un lien de subordination,

- Dans une SCP, l’associé titulaire d’un contrat de travail,

- Dans une SA, le président du conseil d’administration au titre de sa fonction de président, membres du directoire et directeurs généraux au titre de leurs fonctions,

- Dans une SAS, le président ainsi que les dirigeants.

Cette liste non exhaustive vous permet de savoir si, tout d’abord, vous êtes concerné par le régime salarié.

Qu’est ce que le régime salarié ?

Vous bénéficiez de la protection sociale des salariés, dans les mêmes conditions que ces derniers (sauf concernant le risque chômage). Les cotisations sociales sont alors calculées sur la base de votre rémunération et sont reversées aux mêmes caisses de cotisations que pour vos salariés.

Quelles sont les points à vérifier ?

Pour les gérants majoritaires ou égalitaires, président associé unique ou majoritaire, vous êtes d’office exclu de la cotisation d’assurance chômage.

Cependant, si les gérants minoritaires au capital ou absent du capital, peuvent justifier que leurs fonctions techniques sont clairement distinctes de leur mandat social, dans le cadre d’un contrat de travail pour des compétences techniques avec un lien de subordination, il sera alors nécessaire d’établir une enquête auprès de pôle emploi pour vérifier si vous déclenchez ou non cette cotisation.

Dans tous les cas, si vous n’ouvrez pas droit à cette cotisation d’assurance chômage, vous ne pouvez bien évidemment par bénéficier de la réduction générale des cotisations. En effet, beaucoup de dirigeants d’entreprise ne se rémunèrent qu’au SMIC. Il faut donc être vigilant car en cas de contrôle URSSAF, si cette réduction a été appliquée, vous risquez un redressement important.

Pour ce qui est des congés payés, il est nécessaire de vérifier que vous ne cumulez pas. En effet, en qualité de dirigeant, vous n’êtes pas liés par un contrat de travail et de fait, vous ne relevez pas du code du travail, il vous est donc impossible de bénéficier de jours de congés payés.

Comme pour la cotisation d‘assurance chômage, la seule possibilité, pour bénéficier des jours de congés payés, serait de cumuler un contrat de travail avec votre mandat social.

Et pour tous ceux qui n’auraient pas de contrat de travail distinct de leur mandat social, vous aurez aussi remarqué que sur votre bulletin de salaire, il n’apparaît ni temps de travail ni taux horaire. Effectivement, vous êtes rémunérés dans le cadre de votre mandat social et non en qualité de salarié !

Pour conclure, vous êtes invités dès aujourd’hui à prendre votre bulletin de salaire et à vérifier les quelques points que nous avons pu voir dans cet article. Si toutefois vous aviez un doute, n’hésitez pas à faire appel à un cabinet spécialisé qui vous apportera son expertise dans le cadre d’un audit personnalisé.


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