Comment calculer son effectif annuel moyen ?

Comment calculer son effectif annuel moyen ?

On vous le demande souvent mais savez-vous le calculer ? Cet effectif moyen annuel est important car il permet de déterminer, dans beaucoup de cas, les nouvelles cotisations à payer ! 

Alors si vous ne souhaitez pas payer de cotisations supplémentaires, mieux vaut prendre le temps de vérifier son effectif !

En premier lieu, il faut distinguer l’effectif global de l’effectif moyen annuel. Pour l’effectif global, il faut prendre en compte le nombre de salariés présents dans l’entreprise au 31 décembre. Chacun comptant pour une personne, peu importe le temps de présence ou de travail dans votre entreprise.

Si, par contre, on vous demande l’effectif moyen annuel, il y a un calcul plus précis à réaliser, dont les généralités sont indiquées ci-dessous. Ce calcul s’effectue au mois le mois, puis il faut additionner le nombre moyen de salariés présents chaque mois et le diviser par 12 mois (sauf pour les années de création).

- Salarié pris en compte :

  • CDI temps plein (présent ou dont le contrat de travail est suspendu), travailleur à domicile et VRP multicartes (ces derniers sont, par contre, exclus de l’effectif global)
  • CDD et intermittent. Le calcul se fait au prorata de leur temps de présence au cours des 12 derniers mois.
  • Salarié à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail. Le calcul se fait au prorata de leur temps de travail.

- Salarié non pris en compte :

  • CDD, salarié mis à disposition ou intérimaire en cas de remplacement d’un salarié (absent ou dont le contrat a été suspendu)
  • Les apprentis et contrats de professionnalisation
  • Contrats initiative-emploi et contrats d’accompagnement dans l’emploi pendant la durée de leur convention.
  • Stagiaires étudiants ou en formation professionnelle, non titulaires d’un contrat de travail.
  • Les mandataires sociaux

Il existe toutefois certaines particularités. Celles-ci sont indiquées sur les différents sites officiels à savoir : Urssaf ou encore Service-public.

Ainsi, il est important de bien calculer vos effectifs afin de ne pas faire l’objet d’un dépassement de seuil en ce qui concerne vos cotisations ou encore la mise en place du Comité Social et Economique. Cependant, si vous êtes déjà client de notre cabinet social dédié, nous calculons directement votre effectif global et annuel moyen !


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